Règlement Calendrier 2019

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
CALENDRIER DE L’AVENT 2019 

 

Article 1 : Organisation

La société Feed Traiteur ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé au 67, avenue Franklin Roosevelt – 69150 Décines, immatriculée sous le numéro SIRET
751 813 437 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 1e et 24 Décembre 2019 (inclus).

Feed Traiteur vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année et vous propose de participer au Calendrier de l’avent, diffusé sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram) et de gagner chaque jour un lot diffèrent.

 

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit est avec obligation d’achat et est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine et DOM-TOM. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci- dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse).
« L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 3 : Modalités de participation

Le participant doit se rendre sur les réseaux suivants :

Facebook : Feed Traiteur – Traiteur organisateur de réception 

Instagram : Feed Traiteur

Chaque lot, pourra être validé, qu’en contrepartie d’une validation de devis avec notre société.

Cette offre est non cumulable et non substituable. Un seul lot pourra être choisie par la personne désignée comme responsable du devis signé.

Chaque lot sera valide selon des conditions particulières (cf. Article 4 : Gains)

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi- participation.

 

Article 4 : Gains

Les conditions de validation des lots mit en jeu sont réparties comme suit :
1er lot : Pour toute validation de devis pour un repas assis réalisé courant Décembre 2019

2ème lot : Pour toute validation de devis entre le 1er et 24 Décembre 2019 d’un montant minimum de 250€ HT

3ème lot : Pour toute validation de devis entre le 1er et 24 Décembre 2019.
4ème lot : Pour toute validation de devis pour un repas assis réalisé courant Décembre 2019.

5ème lot : Pour toute validation de devis entreprise entre le 1er et 24 Décembre 2019 d’un montant minimum de 1000€ HT

6éme lot : Pour toute signature d’un contrat Mariage entre le 1er et 24 Décembre 2019.

7éme lot : Pour toute validation de devis pour un repas assis réalisé courant Décembre 2019

8ème lot : Pour toute validation de devis entre le 1er et 24 Décembre 2019.

9ème lot : Pour toute signature d’un contrat Mariage entre le 1er et 24 Décembre 2019.

10ème lot : Pour toute validation de devis entreprise entre le 1er et 24 Décembre 2019 d’un montant minimum de 1000€ HT

11ème lot : Pour toute validation de devis entre le 1er et 24 Décembre 2019.

12ème lot : Pour toute signature d’un contrat Mariage entre le 1er et 24 Décembre 2019.

13ème lot : Pour toute validation de devis entre le 1er et 24 Décembre 2019.

14ème lot : Pour toute validation de devis entre le 1er et 24 Décembre 2019 d’un montant minimum de 250€ HT

15ème lot : Pour toute signature d’un contrat Mariage entre le 1er et 24 Décembre 2019. 16ème lot : Pour toute validation de devis entre le 1er et 24 Décembre 2019.

17ème lot : Pour toute validation de devis sur la carte de Noël à emporter entre le 1er et 24 Décembre 2019.

18ème lot : Pour toute signature d’un contrat Mariage entre le 1er et 24 Décembre 2019.

19ème lot : Pour toute validation de devis entre le 1er et 24 Décembre 2019.

20ème lot : Pour toute validation de devis pour un repas assis réalisé courant Décembre 2019

21ème lot : Pour toute signature d’un contrat Mariage d’un minimum de 6000€ TTC entre le 1er et 24 Décembre 2019.

22ème lot : Pour toute validation de devis pour un repas assis réalisé courant Décembre 2019

23ème lot : Pour toute validation de devis sur la carte de Noël à emporter réalisée ce jour uniquement 24ème lot : Pour toute validation de devis sur la carte de Noël à emporter réalisée ce jour uniquement

Les conditions de validité des lots sont déterminées au moment de la rédaction du présent règlement et ne sauraient faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

 

Article 5 : Remise des lots

Les lots seront remis lors de la prestation validée qui aura permis le gain du lot.

Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

 

Article 6 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au calendrier de l’avent et permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

 

Article 7 : Règlement du jeu

« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

 

Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

 

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

 

Article 10 : Litige et Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations

résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 11 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seule foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

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